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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 36.1
Versions de la disposition
36.1. Sol peu perméable: Lorsque le sol du terrain récepteur est peu perméable, le filtre à sable hors sol doit être construit avec un système de distribution sous faible pression.
Toutefois, dans le cas où un système de traitement secondaire non étanche est installé au dessus d’un filtre à sable hors sol, un système de distribution sous faible pression n’est pas requis si le système de traitement permet une distribution uniforme de la charge hydraulique sur la surface d’absorption.
36.1. Sol peu perméable: Lorsque le sol du terrain récepteur est peu perméable, le filtre à sable hors sol doit être construit avec un système de distribution sous faible pression.
Toutefois, dans le cas où un système de traitement secondaire non étanche est installé au dessus d’un filtre à sable hors sol, un système de distribution sous faible pression n’est pas requis si le système de traitement permet une distribution uniforme de la charge hydraulique sur la surface d’absorption. Le mode de distribution doit être prévu dans les guides du fabricant et avoir été attesté par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
